RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

  1. DÉNOMINATIONS GÉNÉRALES

    1.  Détermination sociale - La détermination sociale de la personne morale est Club

      de natation St-Hyacinthe (CNSH). La personne morale sera désignée « CNSH » ci-

      après.

    2. Objet - L’objet pour lequel le CNSH est constitué est la formation athlétique.

    3. Siège social - Le siège social est situé à St-Hyacinthe et est établi au 850 rue

      Turcot, J2S 1M2, St-Hyacinthe, Québec ​​

  2. MEMBRES DU CNSH

    1. Types de membres - Le CNSH compte deux (2) catégories de membres, actifs et honoraires.

      1. Les membres actifs sont les individus intéressés aux objectifs et aux activités du CNSH et qui complètent le formulaire d’inscription du CNSH et qui acquittent le montant de l’inscription.

      2. Les membres honoraires sont les individus ou organisme que le conseil d’administration veut honorer pour services rendus au CNSH. Aucun frais d’inscriptions pour les membres honoraires.

    2. Frais d’inscription - Le montant annuel des membres actifs est fixé par le conseil d’administration et est payable à la date fixée par ce dernier. Ce montant doit être complètement acquitté avant la fin de l’année financière pour pouvoir être membre actif pour la prochaine saison.

    3. Démission - Toute démission d’un membre doit être envoyée par écrit au secrétaire du CNSH et prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date précisée dans ledit tel avis.

    4. Suspension et expulsion d’un membre - Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements du CNSH, pour toutes questions relatives aux fraudes ou au vol envers le CNSH ou dont la conduite est jugée préjudiciable au CNSH. Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date et l’heure de l’audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre.

  3. ASSEMBLÉE DES MEMBRES DU CNSH

    1. Composition - Elle est composée des membres actifs du CNSH ou de leurs représentants (père, mère, tuteur ou autre) et ce, pour un maximum de un (1) représentant par inscription valide.

    2. Vote - Chaque membre actif ou le représentant a droit à un vote. Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers (1/3) des membres actifs présents. Les membres honoraires n’ont pas de droit de vote. Le président du CNSH a un second vote en cas d’égalité des voix.

    3. Révocation de mandat ou destitution d’un administrateur par les membres de l’Assemblée - Les membres de l’assemblée générale peuvent révoquer un administrateur par résolution avec vote majoritaire. Le remplacement de cet administrateur peut être fait suite à cette révocation tant que l’ordre du jour de cette assemblée le prévoit.

    4. Assemblée générale annuelle - L’assemblée générale annuelle du club est tenue dans les quatre (4) mois suivant la fin de l’année financière du club, à tel endroit et telle date fixés par le conseil d’administration. L’avis de convocation signé par le président ou secrétaire doit être envoyé, par courrier ordinaire ou courriel, aux membres actifs au moins quinze (15) jours à l’avance ou affiché dans un endroit public de la municipalité où est situé le siège du club au moins quinze (15) jours à l’avance.

    5. Pouvoirs de l’assemblée générale annuelle

      1. Élire les administrateurs du club dont le mandat est terminé ou qui n’a plus les qualités requises;

      2. Recevoir le bilan et les états financiers du club;

      3. Ratifier les règlements généraux du club et leurs amendements.

  4. ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    1. Composition - Le conseil d’administration est composé de personnes élues lors de l’assemblée générale annuelle et des administrateurs élus lors de l’assemblée générale annuelle de la saison précédente dont le mandat de deux (2) ans n’est pas terminé. Le nombre précis d’administrateurs est déterminé par le conseil d’administration jusqu’à un maximum de 7.

    2. Qualification - Être membre actif majeur et/ou parent de membre actif.

    3. Mandat - Chaque administrateur demeure en fonction pour une période de 2 ans en autant qu’il conserve les qualifications requises à moins qu’un vote majoritaire en conseil d’administration permette l’administrateur de demeurer en poste jusqu’à la fin de la saison en cours.

    4. Pouvoir du Conseil d’administration

      1. Il administre les affaires du club.

      2. Il élabore les politiques de fonctionnement.

      3. Il est responsable de l’embauche et du congédiement du personnel.       

      4. Il prépare et approuve les prévisions budgétaires du club.

      5. Il exerce tous autres pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les compagnies et des règlements du club.

      6. Les administrateurs ne peuvent modifier ou révoquer tout règlement administratif.

    5. Les dirigeants - Les dirigeants sont élus par et parmi les membres du conseil d’administration à la première réunion qui suit l’assemble générale annuelle.

      1. Le président

      2. Le vice-président

      3. Le secrétaire

      4. Le trésorier

    6. Signataires

      1. Les contrats, documents ou actes écrits nécessitant la signature du club peuvent être signés par le président seul ou par deux personnes occupant les postes de vice-président, d’administrateur, de secrétaire ou de trésorier

      2. Le président, le trésorier, le secrétaire et un quatrième administrateur est signataires des chèques et effets de commerce du CNSH.

    7. Vacances et destitution

      1. Si une vacance est créée parmi les membres du conseil d’administration, elle est comblée par les autres membres du conseil d’administration. L’administrateur ainsi élu termine le mandat de son prédécesseur. Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir, en autant qu’il y ait quorum.

      2. Le conseil d’administration peut révoquer le mandat d’un administrateur pour toutes questions relatives aux fraudes ou vol envers le CNSH, ou ayant contrevenu aux règles du CNSH après avoir entendu cet administrateur. L’administrateur sera révoqué par résolution avec vote majoritaire.

      3. Démission - Un administrateur peut démissionner de ses fonctions en faisant parvenir au secrétaire une lettre de démission. Cette démission prend effet à la date de réception de tel avis ou à la date précisée dans ledit avis.

      4. Exclusion d’un administrateur – Tout administrateur peut voir son mandat annulé par le conseil d’administration si la personne s‘absente à 3 réunions consécutives sans motif jugé valable par le conseil d’administration.

      5. Fin du mandat - Le mandat d’un administrateur du Club de natation St-Hyacinthe prend fin en raison de son décès, de sa démission, de sa révocation ou lorsqu’il perd les qualifications requises pour être administrateur.

      6. Rémunération - Les administrateurs ne sont pas rémunérés. Ils ont cependant droit à être remboursé pour leurs dépenses qu’ils ont encourues dans l’exercices de leurs fonctions selon les normes déterminées à cet égard par le conseil d’administration.

      7. Exercice et rapport financier - La date de la fin de l’exercice financier est le 31 août de chaque année. Le rapport financier annuel est préparé par le trésorier et adopté par le conseil d’administration. Il est soumis ensuite pour approbation à l’assemblée générale annuelle.

      8. Contrats - Les contrats ou autres documents requérant la signature du CNSH sont, au préalable, approuvés par le conseil d’administrations et signés ensuite par les personnes qui sont désignés à cette fin.​​

  5. RÉUNIONS DES ADMINISTRATEURS

    1. Convocation - Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président, vice-président, le secrétaire ou deux administrateurs peuvent en tout temps convoquer une réunion. L’avis de convocation est envoyé par le secrétaire par courriel au moins cinq (5) jours avant la date prévue de la réunion.

    2. Quorum - Sous réserve des statuts et des règlements administratifs du club, le quorum à une réunion du conseil d’administration est fixé à la majorité des administrateurs alors en fonction. En l’absence de quorum dans les quinze minutes suivant l’ouverture de la réunion, les administrateurs ne peuvent délibérer que sur son ajournement. Le quorum doit être maintenu pendant toute la durée de la réunion. 

    3. Procédure

      1. Le président du club, ou à son défaut, tout vice-président, préside les réunions du conseil et le secrétaire du club y agit comme secrétaire. À défaut, les administrateurs choisissent parmi eux un président et, le cas échéant, toute personne pour agir comme secrétaire de la réunion.

      2. Le président de la réunion du conseil d’administration veille à son bon déroulement. Il soumet aux administrateurs les propositions sur lesquelles un vote doit être pris et d’une façon générale, établit raisonnablement et impartialement la procédure à suivre, sous réserve de la Loi des règlements administratifs et de la procédure habituellement suivie lors d’assemblées délibérantes. À défaut par le président de soumettre une proposition, tout administrateur peut la soumettre lui même avant la fin ou l’ajournement de la réunion, si cette proposition relève du conseil d’administration et si sa mention à l’avis de convocation n’est pas requise, le conseil d’administration en est saisi sans nécessite que la proposition soit appuyée.

      3. Tout administrateur a droit à un vote et toutes les questions soumises au conseil d’administration doivent être décidées à la majorité simple des administrateurs votants. Le vote est pris à main levée à moins que le président de la réunion ou un administrateur présent ne demande le vote au scrutin. Si le vote se fait au scrutin, le secrétaire de la réunion agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Dans les deux cas, si un ou plusieurs administrateurs participent à la réunion par des moyens techniques, ils communiquent verbalement au secrétaire le sens dans lequel ils exercent leur vote. Le vote par procuration n’est pas permis aux réunions des administrateurs. Le président de la réunion a un vote prépondérant au cas de partage des voix.

  6. COMITÉS

    1. Si le conseil d’administration le juge nécessaire, il peut créer des comités pour l’aider dans leur travail.  Il nomme un président du comité et laisse au président du comité le soin de nommer tous les membres du comité. Le mandat du comité doit être écrit dans le procès verbal.

      1. Le mandat d’un comité est de un (1) an. Il est automatiquement dissout à la fin de l’année financière.

      2. Un comité n’a aucun pouvoir décisionnel. Le président du comité doit faire approuver ses décisions aux membres du conseil d’administration.